Le dispositif Jeune Entreprise Innovante
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Le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante) : un tremplin pour les start-ups et une opportunité pour les investisseurs particuliers
En 2024, le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante) connaît une restructuration majeure. Son objectif principal est d'aider les jeunes start-ups à se développer, tout en offrant aux investisseurs particuliers des avantages fiscaux conséquents.
JEIC et JEIR : apparition de deux nouveaux statuts pour réduire vos impôts
Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un statut spécifique qui répond à une série de critères bien définis. Les plus importants sont que l'entreprise doit réaliser des dépenses en recherche et développement (R&D) et être une PME de moins de 8 ans. En somme, une JEI est une entreprise jeune et innovante.
Le dispositif Paul Midy, introduit dans le projet de loi de Finances 2024, prévoit deux nouveaux statuts de jeune entreprise innovante : JEIC (Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture).
En 2024, la réduction d'impôt JEI vous permet de bénéficier de 30 % du montant investi, avec un plafond de 75 000 € pour les célibataires et 150 000 € pour les couples, tout en étant limité à 10 000 € par an. Entre 2025 et 2028, les réductions d'impôt JEIC et JEIR varient entre 30 % et 50 % selon le type d'entreprise, avec une limite annuelle de 50 000 € pour les célibataires et 100 000 € pour les couples, toujours plafonnée à 10 000 € par an.
Il est important de noter que la réduction d'impôt maximale sur la période de 2024 à 2028 est limitée à 50 000 € par foyer fiscal, soit une réduction maximale de 10 000 € par an pendant 5 ans.
Comment repérer une Jeune Entreprise Innovante ?
Avant d'investir dans une entreprise éligible au dispositif Paul Midy, il est essentiel de bien la choisir. Les conditions communes aux JEI, JEIC et JEIR sont les suivantes :
- Être une PME de moins de 250 salariés ;
- Avoir moins de 8 ans ;
- Être indépendante (capital détenu au moins à 50% par des personnes physiques ou d’autres JEI) ;
- Réaliser un chiffre ; d'affaires annuel inférieur à 50 millions € (avec un total de bilan inférieur à 43 millions €) ;
- Réaliser des dépenses de R&D.
Pour attribuer les statuts, c'est le dernier point qui est déterminant. Une JEI doit avoir des dépenses de R&D représentant au minimum 15% de ses dépenses totales, une JEIR doit en avoir au minimum 30%.
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