Mentions légales

L’excellence au service de votre patrimoine

Mentions légales

ODIN CAPITAL

41 rue Borie – 33300 BORDEAUX, SARL au capital de 1 000 euros inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le n°901 020 909 ; Numéro de TVA : FR17901020909. Le site internet est édité par ODIN CAPITAL et hébergé par OVH.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

RÉGLEMENTATION

  • ODIN CAPITAL est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 21008130 en qualité de :
  • COA (Courtier d’assurance ou de réassurance)
  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers)
  • CJA (compétence juridique appropriée)
  • CARTE T (Inscrit à la Chambre de commerce et de l'industrie Bordeaux-Gironde sous le numéro CPI012022000000014)
  •  
  • Conformément aux règlementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), Odin Capital adhère à l'association professionnelle de l'ANACOFI-CIF située 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

L'activité de CIF est contrôlable par l'AMF - 17 Place de la Bourse, 75002 Paris - www.amf-france.org.
Les activités de COA et de MIOBSP sont contrôlables par l’ACPR - 4 Place de Budapest, 75436 Paris - www.acpr.banque-france.fr.

Votre Conseiller est rémunéré par rétrocession de commissions dont le montant et la méthode de calcul dépendent de la solution d’investissement conseillée. Ainsi, le montant et/ou la méthode de calcul seront communiqués lors de la fourniture du conseil.

Votre Conseiller dispose d’une couverture en Responsabilité civile professionnelle et d’une Garantie financière chez MS AMLIN Insurance SE (numéro de contrat : AMRCP200829).

Couverture :

- Activité de CIF :

300 000 € par sinistre ; 600 000 € par plafond d’assurance.

- Activité de COA :

1 500 000 € par sinistre 2 000 000 € ; par plafond d’assurance.

- Activité d’IOBSP :

500 000 € par sinistre ; 800 000€ par plafond d’assurance.

Votre Conseiller, dans l’exercice de son activité, ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs sauf pour la rémunération de sa prestation . Conseiller est engagé à respecter le code de bonne conduite de l’Anacofi disponible au siège ou sur https://www.anacofi-cif.fr/.

TRAITEMENT DE VOS RECLAMATIONS

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication afin de trouver, en premier lieu, un arrangement amiable. Il s’engage à :

• Accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai de dix (10) jours ouvrables maximum, à compter de la date de réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
• Vous répondre dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulière dûment justifiées.

Vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur pour toute réclamation, et plus précisément :

• Au médiateur de l’AMF, Mme Marielle Cohen-Branche pour toute réclamation portant sur un instrument financier ou un service d’investissement (Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur) ;

• A la médiation de l’assurance pour toute réclamation portant sur un produit d’assurance (TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, www.mediation- assurance.org/Saisir+le+mediateur) ;
• A La Médiation de la consommation, ANM Conso (62 Rue Tiquetonne 75002 Paris, www.anm-mediation.com) pour toute réclamation portant sur un crédit immobilier et/ou un bien immobilier.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site www.odin-capital.fr est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de ODIN CAPITAL.

ODIN CAPITAL concède le droit d’utiliser le site www.odin-capital.fr uniquement à des fins personnelles et à l’exclusion de tout but commercial ou professionnel.

ODIN CAPITAL reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.odin-capital.fr. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de ODIN CAPITAL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de ODIN CAPITAL ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.

ODIN CAPITAL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

ACCÈS AU SITE

ODIN CAPITAL mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence. ODIN CAPITAL s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site www.odin-capital.fr et des services associés. Dans la mesure du possible, ODIN CAPITAL s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.

ODIN CAPITAL ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie. Pour des raisons de maintenance, ODIN CAPITAL peut interrompre momentanément l’accès au site www.odin-capital.fr et aux services associés. ODIN CAPITAL s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

ODIN CAPITAL peut par ailleurs se voir dans l’obligation de refuser momentanément l’accès de certains utilisateurs au site www.odin-capital.fren raison d’un trop grand nombre de connexions simultanées.

COMPATIBILITÉ

Le site www.odin-capital.fr est conçu pour être consulté par avec les logiciels suivants :

  • Internet Explorer : versions 9, 10 et supérieures
  • Firefox : version 25 et supérieures
  • Chrome : version 30 et supérieures
  • Safari : version 5.1 et supérieures
  •  

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.odin-capital.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet.

ODIN CAPITAL n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites n’implique d’aucune manière que ce soit une approbation ou un partenariat entre ODIN CAPITAL et ces sites. Dès lors, ODIN CAPITAL ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits et services, publicités ou tout autre élément présenté sur ces sites.

Le site a été édité par ODIN CAPITAL dans le souci de respecter les réglementations française et européenne. Le site établit des liens hypertextes vers des sites Internet qui sont censés respecter de la même façon les réglementations en cours. Toutefois, ODIN CAPITAL ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des réglementations française et européenne sur ces sites.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations professionnelles, votre Conseiller est susceptible de collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Le/s gérant/s (mentionné/s ci-dessus) est/sont responsable/s du traitement des données personnelles pour la société ODIN CAPITAL SARL.
La collecte des données à caractère personnel présente un caractère obligatoire et a pour finalité la gestion de la relation commerciale et la gestion de la relation clientèle (souscription à des produits d’investissement proposés par votre Conseiller et suivi de la relation client). Cette collecte permettra à votre Conseiller de respecter ses obligations réglementaires relatives à la connaissance client lors de la souscription et/ou de la mise à jour des données clients édictées :

• Aux articles L541-8-1 4° du Code monétaire et financier et 325-8 du Règlement général de l’AMF applicables aux conseillers en investissements financiers ;
• A l’article L132-27-1 du Code des assurances applicable aux intermédiaires en assurance ;
• A l’article R519-21 du Code monétaire et financier applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite, en archive, pendant un délai de cinq (5) ans.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter votre Conseiller (contact@odin-capital.fr). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (www.cnil.fr/fr/plaintes).

ODIN CAPITAL a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site. ODIN CAPITAL informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.

NATURE ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

ODIN CAPITAL a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société ODIN CAPITAL, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail. Ces données sont recueillies à des fins commerciales par ODIN CAPITAL et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société ODIN CAPITAL qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.

Tout utilisateur du site www.odin-capital.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données les concernent. Pour exercer ce droit l’utilisateur est invité à prendre contact avec ODIN CAPITAL par voie postale auprès de ODIN CAPITAL – 7 Allées de Chartres – 33000 BORDEAUX ; par téléphone au 05.56.39.95.28 ; par voie électronique sur l'adresse contact@odin-capital.fr ; depuis le formulaire de contact disponible sur le site www.odin-capital.fr.

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte qu’un site web peut placer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés par le site qui les a placé. Ils permettent simplement au site www.odin-capital.fr de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site.

Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l’utilisateur, ODIN CAPITAL peut être amené à installer divers Cookies dans le navigateur Internet de l’utilisateur à des fins d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ; d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du navigateur ; de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels.

L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit. La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées :

  • Pour Mozilla Firefox :
  • Menu « Outil » puis « Options »
  • Icône « Vie privée »
  • Menu « Cookie »
  • Choix des options souhaitées et validation
  • http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
  • Menu « Outil » puis « Options Internet »
  • Icône « Confidentialité »
  • Choix du niveau souhaité à l’aide du curseur et validation
  • http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  •  
  • Pour Chrome :
  • Menu Chrome / Préférences
  • Menu « Afficher les paramètres avancés »
  • Clic sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
  • Clic sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
  • Clic sur « Tout supprimer » et validation
  • https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
  •  
  • Pour Safari :
  • Menu Safari / Préférences
  • Clic sur « Confidentialité »
  • Dans « Bloquer les cookies », cocher « Toujours »
  • http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
  • Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.
  •  

Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie. En cas de désactivation des Cookies par l’utilisateur lors de la consultation du Site, ODIN CAPITAL ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaitre le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’utilisateur se connecte au site…

UTILISATION DES ADRESSES IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à un ordinateur connecté à Internet par le fournisseur d’accès Internet. Lors de la consultation du site, les serveurs de ODIN CAPITAL enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, ODIN CAPITAL ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes. Néanmoins, si ODIN CAPITAL l’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur.

DONNÉES LÉGALES

ODIN CAPITAL se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

CONDITIONS D’APPLICATION

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

ODIN CAPITAL – Tous droits réservés – 2022