Donation vs Succession : optimiser la transmission

La donation et la succession sont soumises au même barème de droits en ligne directe : de 5% pour la première tranche (jusqu'à 8 072 €) à 45% au-delà de 1 805 677 €. La tranche la plus fréquente est celle à 20%, applicable de 15 932 € à 552 324 € après abattement. Le barème est identique, mais la stratégie d'utilisation des abattements change tout.

L'abattement parent-enfant de 100 000 € est le levier central. En donation, il se renouvelle tous les 15 ans. Un parent peut donc donner 100 000 € en 2026, puis 100 000 € supplémentaires en 2041, en totale franchise de droits. Un couple avec deux enfants transmet ainsi 400 000 € tous les 15 ans sans payer un euro d'impôt — soit 800 000 € sur 30 ans.

En succession, l'abattement ne s'applique qu'une seule fois, au décès. Si le patrimoine excède 100 000 € par enfant, les droits s'appliquent sur tout le surplus. Pour un patrimoine de 500 000 € transmis à un enfant unique, les droits de succession atteignent environ 78 194 €. Avec une donation anticipée de 100 000 € quinze ans avant le décès, ces droits tombent à environ 58 194 €.

Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession depuis 2007. En revanche, l'abattement pour une donation entre époux est de 80 724 €. Pour les transmissions entre conjoints, la succession est donc paradoxalement plus avantageuse fiscalement que la donation.

L'assurance-vie est le pilier de la transmission successorale. Les capitaux versés avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, totalement hors succession. Pour un contrat de 500 000 € avec deux bénéficiaires, 305 000 € sont exonérés. Au-delà, un prélèvement de 20% s'applique jusqu'à 700 000 €, puis 31,25%. Les versements après 70 ans bénéficient d'un abattement global de 30 500 € (tous contrats confondus), mais les intérêts capitalisés restent exonérés.

Le démembrement de propriété est redoutablement efficace. En donnant la nue-propriété d'un bien, la valeur taxable est réduite selon le barème de l'article 669 du CGI : 50% de la pleine propriété entre 51 et 60 ans, 40% entre 61 et 70 ans, 30% entre 71 et 80 ans. Un bien de 400 000 € donné en nue-propriété par un donateur de 55 ans n'est taxé que sur 200 000 €. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans aucun droit supplémentaire.

La SCI familiale facilite la transmission de patrimoine immobilier. Les parts de SCI se donnent progressivement, en utilisant les abattements tous les 15 ans. La décote de minorité (10 à 20%) et l'absence de marché des parts permettent de réduire la valeur taxable. Un bien immobilier de 500 000 € détenu en SCI peut être évalué 400 000 € à 450 000 € pour le calcul des droits.

La combinaison SCI + démembrement est la stratégie la plus optimisée : vous donnez la nue-propriété des parts de SCI (double décote : démembrement + minorité) tout en conservant les revenus locatifs via l'usufruit. C'est la solution privilégiée par les familles détenant un patrimoine immobilier significatif.

La stratégie optimale est de combiner donation et outils successoraux : utilisez les abattements de donation tous les 15 ans pour transmettre progressivement, alimentez une assurance-vie pour les capitaux hors succession (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans), et envisagez le démembrement pour l'immobilier. Ces trois leviers combinés permettent de transmettre plusieurs millions d'euros avec des droits considérablement réduits.